1 . Présentation du site :
L'édition du site www.creabyanges.com est assurée par Agnes MOROZOWYCZ.
2 . Conditions générales d’utilisation et des services proposés :
L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Créa by Anges peut modifier ou retirer à tout moment, toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Créa by Anges se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur, vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (le client) et nous qu'une fois la commande passée et expédiée.
3 . Accès au site et responsabilités :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant au moins 18 ans ou possédant une autorisation parentale pour accéder au site creabyanges.com.
Les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement doivent être complètes et exactes.
4 . Les produits et les prix :
Les produits proposés à la vente font partis des produits crées par Créa by Anges, dans la limite des stocks disponibles. Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service. Les créations sont souvent disponibles qu'en un seul exemplaire car chaque création est unique et faite à la main. Créa by Anges s'engage cependant à faire le réassort le plus vite possible. Chaque création a une description détaillée (photos utiles de la création, taille, couleurs, défaut si il y en a,...). Les photos sur le site internet sont contractuelles. En effet vous recevrez exactement le produit commandé.
Vous trouverez les prix sous chaque article, ils sont indiqués en EURO €. Nous nous réservons le droit, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Aucun article ne pourra être réservé, vous aurez seulement la possibilité d'acheter les produits disponibles sur le site www.creabyanges.com
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
5 . Propriété intellectuelle :
Les produits, logos, textes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants dudit code, toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
6 . Exactitude de facturation :
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur le site www.creabyanges.com. Si une commande devait être annulée/ modifiée pour quelconques raisons, vous serez averti par téléphone et/ou e-mail que vous aurez fourni au moment où la commande a été passé. Elle vous sera ainsi remboursée par le moyen de paiement utilisé lors de la commande/ ou modifiée en accord avec le vendeur.
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Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
7 . Sécurisation des paiements :
www.creabyanges.com n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.
8 . La commande :
Le client a la possibilité sur le site, d’ajouter les articles à son panier. Avant de procéder au paiement, le client devra vérifier le prix, les produits, les informations concernant la livraison. Suite à votre commande, vous recevrez un mail de confirmation du site www.creabyanges.com
9 . Modalités de livraison :
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Créa by Anges ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
* livraison en point relay, Mondial Relay
* colissimo à domicile
Les produits seront expédiés dans les 48h-72h jours, ouvrables. Les délais de livraison sont à titres indicatifs, de 4 à 6 jours pour la livraison par La Poste, 5 à 7 jours par Mondial relay.
Les produits sont protégés par du papier bulle ainsi que des brisures de papier recyclé pour des conditions optimales de transport.
Si vos produits arrivent endommagés, il faudra que vous formulez auprès des services postaux toutes anomalies concernant la livraison. Il faudra également que vous le notifiez à l'adresse suivante: [email protected]
Si le numéro de suivi indique que le colis à bel et bien été livré ou déposé au point de relais choisis, aucun remboursement ou échange pourra alors être fait.
10 . Frais de douane :
Une commande effectuée sur le site Créa by Anges en dehors de la France pourra être soumise à des taxes, ces taxes seront à vos charges. En commandant, vous prenez conscience des taxes que votre commande pourrait engendrée.
11 . Droit de rétractation du consommateur :
Pour toute vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation. Le client peut alors retourner sans justifications son colis sous 14 jours.
Cependant les produits vendus par creabyanges.com sont très fragiles et cassables. livraison, si un client souhaite retourner les articles il faudra les emballés comme dans la première livraison (papiers bulles, cartons, et autres papiers pouvant protéger les colis). Si le colis retourné est mal emballé ou non protégé, et donc que les créations sont cassées, le retour sera à votre charge et aucun remboursement ne sera effectué. Les produits devront être intacts. Chaque retour de vos colis devra nous en être informé à l'e-mail suivant: [email protected] et vous devrez indiquer le motif du retour.
Ainsi vous devrez nous indiquer le numéro de suivi de votre retour en preuve d'expédition.
Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante:
Créa by Anges
8 lotissement les Tilleuls 38590 BREZINS
FRANCE
12 . Remboursement :
Tout colis retourné et endommagé ne sera pas remboursé s’il était livré en parfait état. Le remboursement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement choisi par le client lorsqu’il a effectué sa commande.
13 . Garanties :
Les produits présents sur le site creabyanges.com sont fragiles et peuvent subir des dommages lors de la livraison. Si vos produits arrivent endommagés, je formulerais une réclamation auprès des services postaux . Toutes anomalies concernant la livraison devra être notifiée à l'adresse suivante: [email protected] et cela dans le 2 jours qui suivent la réception du colis. Suite aux échanges avec les services postaux, nous procèderons alors un remboursement du prix de l'article endommagé, et/ou des frais de livraisons si le client n'a acheté qu'un article.
Cependant, il se peut que des créations vendues sur le site présentent un ou plusieurs défauts, car c'est du fait mains. Les défauts seront mentionnés en description du produit et/ou pris en photos. Dans ce cas, aucun article ne sera remboursé de même pour les articles en soldes.